MAS St MARTIN

585 route de la roquette – 06250 MOUGINS

Livret d’Accueil

à l’attention des parents et usagers

Remis le ………………………………………….

Au livret d’accueil sont annexés :

– La charte des droits et des libertés des personnes accueillies

– Le règlement de fonctionnement

La Croix-Rouge française est une association d’aide humanitaire française fondée en 1864. Elle a pour objectif de venir en aide aux personnes en difficulté en France et à l’étranger. Ses missions fondamentales sont l’urgence, le secourisme, l’action sociale, la formation, la santé et l’action internationale. Les valeurs s’appuient sur 7 principes fondamentaux : Humanité, Impartialité, Neutralité, Indépendance, Volontariat, Unité, Universalité. La Croix-Rouge a en effet vocation à participer à tous les efforts de protection, prévention, éducation et d’actions sanitaires, sociales et médico-sociales.

PRESENTATION

La Maison d’Accueil Spécialisée Saint Martin de la Croix-Rouge française appartient à la filière Personne Handicapée et relève de la Direction Nationale et Régionale. Des directeurs métier, spécialistes de la filière Personne Handicapée, pilotent et coordonnent les activités des établissements sous la responsabilité de la direction régionale.

L’établissement a été initialement autorisé par un arrêté préfectoral en date du 1er avril 1999. La capacité prévue était de 60 places. Dans la phase de réalisation, cette capacité a été revue et l’arrêté préfectoral n°2003-334 en date du 12 septembre 2003 autorise l’installation de 45 places.

La dernière décision relative au renouvellement de fonctionnement de la MAS St Martin en date du 26 octobre 2016 décide :

–           37 places en internat (dont 2 en hébergement séquentiel et/ou temporaire) ;

–           13 en accueil de jour (dont 3 en accueil temporaire)

Il est à noter également la validation d’installer 2 places supplémentaires sur l’internat à compter du 1er octobre 2018. Le nombre total de places autorisées est de 52 (Autorisation du 23 novembre 2018 par l’ARS).

L’établissement est ouvert 365 jours par an pour l’internat et 225 pour l’externat.

Capacités d’accueil et répartition

L’établissement accueille donc 37 résidents adultes internes, 2 accueils temporaires et 13 externes sur un mode séquentiel présentant une situation de handicap complexe.

La maison d’Accueil Spécialisée est organisée autour de 6 unités dénommées villas qui accueillent 7 à 8 résidents en  fonction de la pathologie.

La Villa Rubis accueille des usagers sur un profil autistique.

La Villa Emeraude accueille les usagers les plus jeunes présentant des troubles du comportement, mais dont les apprentissages peuvent être développés

La Villa Saphir des personnes en situation de polyhandicap, avec une prise en charge médicale et un suivi important.

La Villa Topaze accueille les personnes en perte d’autonomie du à une modification de leur pathologie ou d’une avancée en âge.

La villa Turquoise accueille des personnes présentant des troubles sévères du comportement, présentant  des capacités à faire mais en grande difficulté à vivre dans un collectif.

La Villa Arc en ciel qui accueille les résidents pour la journée.

L’accueil séquentiel, les parcours et projets de vie chaque fois différents nécessitent un questionnement permanent autour des objectifs de la personne accueille et des moyens que l’équipe devra mettre en place pour les atteindre. Selon le projet, le résident est accueilli sur une des villas de l’internat.

Cadre législatif et réglementaire

La maison d’accueil spécialisé (M.A.S.) reçoit des adultes handicapés n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie et dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants (qui ne sont pas des thérapeutiques actives ni des soins intensifs). Elle reçoit des personnes adultes qu’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave ou une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels rendent incapables de se suffire à elles-mêmes dans les actes essentiels de l’existence et tributaires d’une surveillance médicale et de soins constants. Outre l’hébergement, les soins médicaux et paramédicaux, les aides à la vie courante et les soins d’entretien, la M.A.S. doit assurer de manière permanente des activités de vie sociale, en particulier d’occupation et d’animation.

            La MAS est régi par la loi du 2 janvier 2002 « rénovant l’action sociale et médicosociale » et la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Un décret du 20 mars 2009 « relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie » précise les missions de la MAS.

Les Maisons d’Accueil Spécialisées  ont été instituées par la loi de 1975, puis un décret de 1978 et sont financées par l’assurance maladie.

L’accueil et l’admission

Pour qu’un adulte soit admis, il est nécessaire d’avoir une orientation conforme à la prise en charge offerte par l’Etablissement ou le service. Cette orientation est notifiée par la CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie) qui siège à la MDPH.

A la suite de l’orientation CDAPH, pour toute demande d’admission, chaque personne, représentant légal ou titulaire de l’autorité parentale peut prendre contact directement avec l’Etablissement.

Suite à la réception de la notification, l’assistante sociale de la MAS St Martin se donne un mois pour contacter la famille par courrier en lui signifiant la réception de la notification et en lui demandant l’autorisation de recevoir le dossier MDPH de l’adulte (sur demande écrite) afin d’en prendre connaissance.

Lorsque l’établissement reçoit le dossier MDPH, ce dernier est consulté par la direction et par l’ensemble des professionnels. Sur le plan médical, le médecin référent de la MAS confirme ou peut émettre des réserves sur l’orientation de la personne au sein de notre structure. Si l’adulte correspond à l’agrément de la MAS St Martin, ce dernier est confirmé sur notre liste d’attente. Dans le cas où l’adulte ne correspondrait pas à l’agrément de l’établissement, la direction s’engage à contacter la MDPH afin de leur transmettre les informations relatives à notre évaluation.

Lorsqu’un départ est prévu, et qu’une entrée dans l’établissement peut être envisagée, l’ensemble des dossiers de la liste d’attente est réétudiée. Des critères entrent alors en jeu pour les différents types d’accueil (internat, externat et temporaire) offert par la MAS St Martin :

Pour exemple et sans ordre d’importance

 Ancienneté de la demande.

 Urgence et gravité de la situation.

 Zone géographique d’habitation.

 Internat, chambres doubles attribuées au même sexe.

 Equilibre général entre les besoins de l’adulte et la capacité de l’établissement à répondre à ses attentes.

L’Admission et Visite d’admission : après avoir revisité la liste d’attente, la direction organise la rencontre d’admission. L’assistante sociale transmet par courrier une convocation à la famille lui précisant la liste des documents à fournir lors de cette rencontre. Dans un premier temps, l’adulte et la famille sont reçus par le médecin de l’établissement. Ce dernier émet un avis sur notre capacité à accueillir et à accompagner la personne du mieux possible sur l’établissement. Si l’avis est favorable, l’adulte et sa famille sont reçus par la direction afin de présenter l’Association Croix-Rouge Française, le projet d’établissement : missions, fonctionnement, organisation des services, secteurs d’intervention selon les annexes 24, 24 ter, la composition de l’équipe pluridisciplinaire, les objectifs, le principe du projet individualisé, la coopération avec les familles et les modalités de rencontres.

Suite à cette une rencontre avec la direction, une visite sur le groupe de vie où la personne sera accueilli lui est proposée ainsi qu’à sa famille afin d’échanger avec les professionnels de la villa concernée.

L’admission se fait de manière progressive. L’adulte commence l’intégration par des journées adaptées à son rythme afin qu’il s’adapte progressivement à la vie de la structure et des prises en charge.

Les prestations

L’établissement est financé par l’ARS, et fonctionne sous le régime du prix de journée. Celui-ci est versé par les Caisses de Sécurité Sociale sous réserve de l’ouverture des droits. Le versement de ce prix de journée peut avoir une répercussion sur les compléments d’allocation, l’assistant de service social se tient à disposition pour toute information supplémentaire. Les frais relevant directement de la mission de l’établissement et de ses compétences sont totalement pris en charge par celui-ci (transport pour l’externat, hébergement, restauration, accompagnement éducatif, soins).

L’établissement a pour mission principale de prodiguer éducation et soin personnalisés à l’usager.

Le contrat de séjour

Le contrat de séjour est personnalisé lors de l’admission et remis à chaque personne ou à son représentant légal, au plus tard dans les quinze jours qui suivent l’admission. Le contrat est signé dans le mois qui suit l’admission. La participation de la famille est obligatoirement requise pour l’établissement du contrat, à peine de nullité de celui-ci. Ce document individuel mentionne le nom des personnes participant à son élaboration conjointe.

Le projet personnalisé

Lors du premier mois d’accueil, un contrat de séjour personnalisé reçoit les signatures de l’usager, de sa famille et de la direction. Il rassemble les engagements des deux co-signataires, notamment en incluant un règlement de fonctionnement. Dans les six premiers mois d’intégration adaptée au rythme de l’enfant, une observation pluridisciplinaire est transmise à la famille lors d’une réunion sur le site. Les attentes de la personne accueillie et de sa famille sont recueillies, elles permettent l’élaboration du projet personnalisé. Celui-ci est évalué et révisé annuellement en concertation avec le bénéficiaire et ses représentants.

Un projet éducatif est mis en place pour chaque adulte encadré par : des éducateurs spécialisés, des moniteurs-éducateurs, des aides médico-psychologiques. Les aides-soignants peuvent également participer à la mise en place du projet.

Les équipes éducatives favorisent la construction de la personnalité de l’adulte, la réalisation de toutes ses potentialités intellectuelles, affectives, sociales et motrices. Elles exercent également l’accès à une autonomie optimale de vie quotidienne, à la communication quelque soit sa forme, et visent une intégration harmonieuse.

L’équipe est complétée par une assistante sociale et une psychologue.

Diverses actions concrètes sont mises en place pour atteindre ces objectifs

Le projet médical et paramédical est élaboré par une équipe supervisée par un médecin et une infirmière coordinatrice et composée d’infirmiers, de kinésithérapeutes (vacation), d’ergothérapeute (vacation), d’orthophoniste (vacation), de professeurs d’activités physiques adaptées. Cette équipe met en œuvre les techniques rééducatives et soignantes appropriées au suivi et à l’évolution de l’adulte.

Sur prescription des médecins, sont proposées des rééducations individuelles ou collectives, utilisant éventuellement des supports particuliers tels que la balnéothérapie, les activités sportives.

Concernant les petits appareillages, les prescriptions sont réalisées sur place par le médecin de rééducation fonctionnelle.

Les rencontres avec les familles

La famille doit être partie prenante de la prise en charge de leur protégé, d’où une volonté de collaboration de l’établissement. Celle-ci se manifeste par :

• l’élaboration d’un contrat de séjour (et projet personnalisé),

• une disponibilité de l’ensemble des personnels, pour répondre aux interrogations, lors de rendez-vous fixés au préalable,

• l’organisation de rencontres ciblées sur le projet de l’adulte, son évaluation, son orientation, ses activités, les difficultés rencontrées,

• l’existence du Conseil de la Vie Sociale associant les représentants des personnes accueillies, des familles et de l’établissement.

Les objectifs généraux de l’établissement sont les suivants :

           • Dispenser des soins de confort et de bien-être

           • Evaluer la douleur, la traiter dans le cadre de l’établissement

           • Assurer le confort psychologique de l’adulte approprié à sa situation

           • Développer l’autonomie et la socialisation qui sont fondamentales

           • Développer les capacités de communication verbale et/ou non verbale

           • Développer les capacités sensori-motrices et cognitives

           • Impliquer l’adulte et la famille où les représentants légaux à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet personnalisé.

           • Lorsque des situations d’évolution défavorable le nécessite, mettre en place une prise en charge et un suivi de soins palliatifs en interne et en relais externe.

Informations pratiques

• Un calendrier de fonctionnement est distribué chaque année courant le dernier trimestre ainsi qu’un planning de prise en charge s’appuyant sur le projet personnalisé de l’adulte. La présence des personnes accueillies est obligatoire lors des périodes d’ouverture. Toute absence doit être justifiée auprès de la Direction.

• La restauration est assurée sur place par une entreprise de restauration. Les menus sont établis suivant les directives du diététicien de la société de restauration. Un diététicien-consultant de l’établissement donnera également ses recommandations. Sur décision médicale, des menus adaptés pourront être proposés. Il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des convictions religieuses. L’encadrement des repas est assuré par les professionnels des villas veillant ainsi à l’aide et à l’éducation alimentaire des adultes.

• Le linge personnel est fourni et entretenu par la MAS St Martin et les familles. Il doit être en nombre suffisant, impérativement marqué (marques tissées cousues) et adapté à l’adulte. Une liste des effets personnels à fournir est remise aux familles dès que nécessaire.

• Les transports relatifs aux activités sont effectués par les véhicules et les professionnels de l’établissement. Le transport du domicile à l’Institut est effectué selon l’adresse du domicile, par une compagnie de transports avec laquelle un contrat est souscrit, uniquement sur le service de l’externat.

• Les visites au sein de l’établissement sont conseillées en début et fin de journée, sur les temps d’accueil et de départ, ceci pour ne pas troubler les différents temps éducatif et de soin. Les familles peuvent contacter l’établissement et déterminer une heure de rencontre avec un professionnel particulier.

• Ateliers éducatifs, loisirs et animations sont mis en place par l’équipe éducative, d’animation et sportive. Ces temps sont organisés au sein de l’établissement mais également en externe, afin de favoriser une socialisation et une ouverture vers l’extérieur. Des séjours hors établissement sont mis en place lors de transferts et font l’objet d’un accord parental et médical.

Informations légales

• Un contrat de séjour est conclu annuellement entre l’adulte, son représentant légal et l’établissement.

• Le Règlement de Fonctionnement est remis lors de l’admission de l’adulte et précise les principes qui régissent la vie collective ainsi que les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement. La personne accueillie et sa famille s’engagent à le respecter.

• Données individuelles : Le personnel est soumis à un devoir de discrétion et de secret professionnel pour les informations dont il a connaissance dans le cadre de son travail.

• Accès au dossier de l’usager : La famille a le droit de consulter le dossier de son protégé sur place. Une demande écrite doit être adressée à la Direction. En cas de duplication de pièces, celles-ci seront facturées selon les tarifs en vigueur. Le médecin de l’établissement pourra recommander la présence du médecin traitant pendant la consultation du dossier, afin d’assister la famille. Cette présence peut être acceptée ou refusée par la famille (ce droit d’accès est ouvert à chaque personne accueillie, personne ayant l’autorité parentale, tuteur, médecin désigné par la personne accueillie ou ayant droit en cas de décès).

• Personne qualifiée :Toute personne prise en charge ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil général.

• Droit d’expression des personnes accueillies: ils sont associés à la vie de l’établissement, notamment :
• par la participation de leurs représentants au Conseil de la Vie Sociale
• lors de réunions d’échanges avec les professionnels de la MAS St Martin (par exemple, les échanges autour de  thèmes ayant un rapport avec la vie en collectivité : loisirs, activités exceptionnelles, transferts)
• pour la préparation des synthèses et des projets individuels : échanges, commentaires, mises au point, souhaits personnels….

• Pratiques religieuses : La Direction pourra, à la demande de la famille, mettre en relation son protégé avec le ministre du culte de son choix, s’il est reconnu comme religion à part entière et qu’il ne brime pas l’esprit laïque de l’établissement et la santé de l’adulte.

• Sécurité des biens et des personnes : Toutes les dispositions réglementaires en vigueur pour la sécurité de tous sont respectées. Les consignes d’incendie sont affichées. Il est recommandé d’en prendre connaissance. Nous vous rappelons par ailleurs qu’il est interdit de fumer dans les locaux de l’établissement.